CGV
Conditions générales de vente (SOFROLISTIC)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente en date du 08/04/2024 s’appliquent à compter du 08/04/2024 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.
Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site SOFROLISTIC via notre plate-forme de paiement sécurisée.
L'entreprise est identifiée Article 12 « Informations sur l'E.I. SOFROLISTIC ».
Langue
Le site est publié exclusivement en langue française. Cette langue est utilisée durant la relation pré-contractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: L'E.I. SOFROLISTIC n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à l'E.I. SOFROLISTIC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Processus de commande en ligne
Le processus de commande comporte les étapes suivantes.
> Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.
> Le client sélectionne le type de livraison.
> Le client accède à son panier virtuel.
> Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
> Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.
> La commande est ferme et non modifiable dès lors que le client a validé le paiement.
> L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit un accusé de réception de son paiement.
> Le client accède immédiatement à son produit dans le cas d'un produit numérique, soit grâce à un lien de téléchargement, soit en créant son compte utilisateur OU dans le cas d'un produit physique il sera livré selon les conditions de livraison sélectionnées.
> L'EI Sofrolistic n'est pas responsable des retards de livraison. Le délai de traitement de commande oscille entre 24H et 48H.
> L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte un récapitulatif de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes françaises comprises.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou Paypal est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de : l’adresse mail que vous avez saisi pour un produit numérique OU l'adresse postale que vous avez saisi pour un produit physique).
Les produits numériques vendus sur le site SOFROLISTIC sont disponibles uniquement en téléchargement et/ou via un accès par compte utilisateur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Un droit de rétractation est appliqué sur les produits physiques et doit s'effectuer dans les 12H suivant la commande et avant l'expédition du produit.
Dans ce cas, le client adresse un mail contenant sa demande, ses coordonnées et son numéro de téléphone à l'adresse suivante pour un traitement dans les plus brefs délais :
Article 7 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
SOFROLISTIC peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
Pour un produit physique, le remboursement pourra être effectué après le renvoi du produit par le client. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Les frais de livraison reste dus et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans ce cas, le client adresse un mail contenant sa demande, ses coordonnées et son numéro de téléphone à l'adresse suivante pour un traitement dans les plus brefs délais :
Article 8 : Réclamation
En cas de difficulté rencontrée lors du téléchargement ou toute autre réclamation, le client peut envoyer un mail contenant sa demande, ses coordonnées et son numéro de téléphone à l'adresse suivante pour un traitement dans les plus brefs délais :
Médiateur de la consommation
En vertu de l’article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément à l’article R. 616-1 du code de la consommation, il est précisé que les coordonnées du médiateur ou des médiateurs de la consommation dont l’entreprise relève sont les suivantes : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel.
Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
SOFROLISTIC conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
Article 10 : Conditions et termes d'utilisation des ressources
Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle.
Vous ne pouvez pas publier les ressources en votre nom, dupliquer, partager ou distribuer nos ressources ou les publier en ligne.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise SOFROLISTIC.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12 : Informations sur l'E.I. SOFROLISTIC
L'E.I. SOFROLISTIC est entreprise de droit français dont l’adresse est :
SOFROLISTIC
1 chemin de la Courtillerie
45480 Autruy sur Juine
France
SIRET : 511581548 00027
APE : 9609Z
Mentions légales
Ce site est édité par :
SOFROLISTIC
Laetitia Cardone
1 chemin de la Courtillerie
45480 Autruy sur Juine
SIRET : 51158154800027
N°TVA Intracommunautaire : non soumis à la TVA
contact@sofrolistic.fr
Propriété intellectuelle :
Le site est la propriété de Laetitia Cardone
Directrice de la publication : Laetitia Cardone
Hébergeur du site :
ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Collecte de données et Loi Informatiques et Libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par SOFROLISTIC, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez-vous adresser par email à :
reclamation@sofrolistic.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par SOFROLISTIC selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, SOFROLISTIC pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
Données d'identification personnelle
Nous pouvons recueillir des données d'identification personnelle des Utilisateurs de différentes manières, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque les Utilisateurs visitent notre Site, s'inscrivent sur le Site, s'abonnent aux courriels électroniques d’informations, et en lien avec d'autres activités, services, caractéristiques ou ressources que nous mettons à disposition sur notre Site. Les Utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, une adresse électronique. Les Utilisateurs peuvent toutefois visiter notre Site anonymement. Nous collectons certaines données d'identification personnelle des Utilisateurs seulement s'ils nous les communiquent volontairement. Les Utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des données d'identification personnelle, en sachant que ce refus peut les empêcher d’accéder à certaines activités liées au Site.
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